J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05835
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120081D
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Malet (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, est nommé sous-préfet de Châteaudun.